Règlement du domaine

Article 1 :

 

Le domaine national du château de Pau est un domaine appartenant à l’État destiné à la promenade, au délassement et à l'agrément du public.

 

Il est ouvert au public : de 8h30 à 18h30 du 15 septembre au 14 juin.

                             de 8h30 à 19h30 du 15 juin au 14 septembre.

(L'ascenseur de la tour de la Monnaie et la porte Corisande vers l’école Marca ouvrent à 7h30.)

 

Le présent règlement a pour objet d’en faire respecter la destination et d'en assurer la sauvegarde.

 

I - Prescriptions générales :

 

Article 2 :

 

Pour préserver la sécurité, la tranquillité et l’agrément du public, l'entrée du domaine est interdite à tout véhicule automobile, ainsi qu’aux deux-roues motorisés (motos, mobylettes, scooters) sauf ceux nécessaires au besoin du service.

La circulation des vélos est également interdite (vélos uniquement tenus à la main) autour du château et à la Basse Plante, à l'exception des vélos d'enfants qui devront rouler à allure modérée.

L'usage des vélos est autorisé dans le grand Parc à condition de rouler à une allure modérée et d'avoir un comportement compatible avec la sécurité et la tranquillité des promeneurs.

 

Article 3 :

 

L'accès du domaine (jardins autour du château et Basse-Plante) est strictement interdit aux chiens, à l'exception des chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap. Les chiens sont acceptés dans le grand parc, à condition d'être tenus en laisse et que leur propriétaire veille à ce qu'ils ne gênent pas les autres usagers.

 

Article 4 :

 

L'entrée est interdite aux marchands ambulants non autorisés, ainsi qu’à toute personne incorrectement vêtue ou en état d'ivresse.

Il est également interdit à l'intérieur du domaine :

De consommer des boissons alcoolisées en dehors des manifestations ayant fait l'objet d'une autorisation du directeur,

De distribuer ou de vendre des imprimés, journaux ou insignes,

De déposer des déchets ou objets quelconques en dehors des corbeilles réservées à cet usage,

De satisfaire ses besoins naturels dans un lieu non prévu à cet usage,

De chasser ou de tirer avec une arme quelconque (à feu, à air comprimé, de jet,

arc, etc.),

De lancer des pierres à la main ou à l'aide d'une fronde,

De tuer ou de dénicher des oiseaux,

D'allumer du feu sous quelque prétexte que ce soit, de faire usage de pièces d'artifice,

De former des rassemblements ou de se livrer à des jeux pouvant occasionner des dégradations des sols ou des plantations, de gêner les promeneurs, ou de provoquer des accidents.

De pratiquer tous jeux de boules,

De pratiquer des jeux collectifs dans les jardins qui entourent le château et à la Basse-Plante,

De camper,

De faire ou de prendre des repas dans les jardins qui entourent le château. Les pique-niques sont autorisés à la Basse-Plante et dans le parc,

De se livrer à des activités bruyantes susceptibles de troubler le calme des lieux,

De procéder sans autorisation administrative spéciale, à toute prise de vue photographique ou cinématographique, à des dessins ou peintures destinés à une utilisation commerciale de quelque sorte que ce soit.

 

 

 

Article 5 :

 

Pour assurer plus spécialement la sauvegarde du domaine national, il est en outre interdit :

De détériorer les plantations, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper du feuillage, de monter aux arbres, de les mutiler, d'y fixer des clous, des fils de fer, des sangles ou tout autre objet,

De marcher sur les pelouses des jardins qui entourent le château et de pénétrer dans les massifs,

De se coucher sur les bancs,

D'inscrire ou de dessiner des graffitis sur les murs, socles, statues, ou vases, ou de les dégrader, d'apposer des affiches, autant à l'intérieur du domaine que sur les murs ou les grilles qui l'entourent,

De franchir des barrières ou palissades, de pénétrer sur un chantier interdit, d'escalader les murs ou les glacis, de monter sur les bancs ou les grilles,

D'ouvrir ou de manœuvrer les plaques, robinets ou appareils des services des eaux,

De ramasser du bois,

D'une manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation du domaine.

 

Article 6 :

 

Les réunions de sociétés ou de groupements, les cérémonies et épreuves sportives, les fêtes champêtres et les activités scolaires ne peuvent être organisées sans autorisation spéciale délivrée par l'administration. Cette dernière se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.

 

II - Application du règlement :

 

Article 7 :

 

Le public est tenu de se conformer aux instructions et recommandations des agents du service de surveillance.

 

Article 8 :

 

La fermeture du domaine débutera un quart d'heure avant l'heure de fermeture énoncée à l'article 1.

 

Article 9 :

 

En cas de forts orages, tempêtes ou grands vents, le parc sera évacué et interdit d'accès (diffusion des différents niveaux d'alerte par les services de la météorologie nationale).

 

Article 10 :

 

Toute menace ou tentative de mutilation, de dégradation d’œuvres d'art ou d'objets destinés à la décoration ou à l'utilité du domaine constitue un délit passible des peines prévues aux articles L114-1 à L114-5 du code du patrimoine.

 

Article 11 :

 

Un registre de réclamations et de suggestions est à la disposition du public auprès des agents du domaine  pour lui permettre de consigner toute observation.

 

Article 12 :

 

Le Conservateur général du Patrimoine, chargé des fonctions de directeur du Musée national et du domaine du château de Pau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux entrées du domaine.